cadre dirigeant
16/10/2019 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rejeté la qualité de cadre dirigeant d’un directeur d'établissement, récemment licencié. Cette décision ouvre ainsi droit pour ce dernier au versement
26/01/2017 00:00:00 -
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne...... Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... de nous. Osons sortir des cadres, libérons la parole. Carte d'identité Nom. Béatrice Bernard Fonction. Médiatrice, fondatrice et dirigeante d’une société de conseil et d’une société de programmation artistique
08/10/2012 00:00:00 -
Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les ...... Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles
04/07/2012 00:00:00 -
Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la C......Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la Cour de cassation vient d'ajouter une condition implicite restrictive : sa participation effective à
02/01/2019 00:00:00 -
Le modèle associatif place les dirigeants salariés dans une position paradoxale : à eux de consolide......Le modèle associatif place les dirigeants salariés dans une position paradoxale : à eux de consolider la gouvernance sur laquelle ils doivent pouvoir s'appuyer... Quelle gouvernance au sein
05/05/2021 00:00:00 -
Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre......Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadres d’intégrer les constantes évolutions réglementaires et de se perfectionner. Y compris à distance
05/05/2021 00:00:00 -
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... générique permet à ses détenteurs une insertion réussie dans des cadres d’emploi très divers. » Tels sont quelques-uns des atouts du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement
08/03/2017 00:00:00 -
À considérer la gestion comme une finalité, le secteur social et médico-social court le risque de se...... ». Une atrophie de la pensée Dès lors, la question qui se pose aux dirigeants est de savoir comment donner un cadre à un véritable « agir social » au sein même d’une société « malade de la gestion », pour reprendre
05/06/2019 00:00:00 -
Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public......Montée en puissance des sièges et fonctions supports, exigences accrues de prise en charge du public… De forts besoins de recrutement de cadres se font jour. Au rang des pistes qui se dégagent
05/05/2021 00:00:00 -
Les formations supérieures destinées aux directeurs et cadres constituent un créneau porteur pour le......Les formations supérieures destinées aux directeurs et cadres constituent un créneau porteur pour les universités et les grandes écoles. Qui développent des partenariats avec les établissements
25/01/2017 00:00:00 -
Chaque année, les administrateurs et dirigeants associatifs bénévoles ont jusqu’au 30 juin pour déc...... Chaque année, les administrateurs et dirigeants associatifs bénévoles ont jusqu’au 30 juin pour déclarer à la Caisse des dépôts le nombre d’heures effectuées au titre de leur engagement l’année
09/10/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...... Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51
06/03/2019 00:00:00 -
Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs normatifs et réglem......Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs normatifs et réglementaires imposés, Patrick Enot, ancien dirigeant et formateur, propose aux cadres et directeurs
27/02/2018 11:18:49 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......, une certification de niveau I est requise du dirigeant. Sont concernées les structures répondant aux critères suivants (CASF, art. D. 312-176-6) :d’une part, le directeur a reçu pleine délégation de compétences
31/12/2007 00:00:00 -
La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... du plafond de la Sécurité sociale (3). Les ressources •Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés dans ce cadre est fonction des ressources financières de l'organisme, en dehors des ressources provenant
31/12/2007 00:00:00 -
Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'asso...... Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus
05/10/2011 00:00:00 -
L'union d'employeurs Usgeres a signé avec la CFDT un accord précisant les axes de la formation des ...... L'union d'employeurs Usgeres a signé avec la CFDT un accord précisant les axes de la formation des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale et les dispositions relatives à leur financement
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...